4.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 253/29
Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 — Atmeh/OHMI — Fretier (MONTALE MTL MONTALE Dezign)
(Affaire T-239/13) (1)
((«Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
2014/C 253/42
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ammar Atmeh (Diera-Dubai, Émirats arabes unis) (représentant: A. Berthet, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sylvie Fretier (Paris, France) (représentant: T. Cuche, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2013 (affaires jointes R 1482/2011-4 et R 1571/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Ammar Atmeh et Sylvie Fretier.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporteur leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
(1) JO C 207 du 20.7.2013.
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