7.7.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 212/31
Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 — Spain Doce 13/OHMI — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTORIA DELEF)
(Affaire T-359/13) (1)
((«Marque communautaire - Refus partiel d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
2014/C 212/39
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Spain Doce 13, SL (Crevillente, Espagne) (représentant: S. Rizzo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gregorio Ovejero Jiménez (Alicante, Espagne) et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante) (représentant: M. Veiga Serrano, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2013 (affaire R 1046/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert, d’une part, et Spain Doce 13, d’autre part.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
3)
Les intervenants sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
(1) JO C 252 du 31.8.2013.
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