23.3.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 96/20
Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2015 — Dosen/OHMI — Gramm (Nano-Pad)
(Affaire T-396/13) (1)
((«Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
(2015/C 096/25)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Franko Dosen (Berlin, Allemagne) (représentant: H. Losert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Thomas Gramm (Wesel, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 1981/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Thomas Gramm et Franko Dosen.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse.
(1) JO C 274 du 21.9.2013.
Full & Egal Universal Law Academy