4.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 253/30
Ordonnance du Tribunal du 10 juin 2014 — Gruppo Norton/OHMI — Marín Nicolás (Gruppo Norton S.r.l.)
(Affaire T-427/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gruppo Norton S.r.l. - Marque nationale figurative antérieure NORTON HISPAŃO - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 et article 60 du règlement (CE) no 207/2009 - Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
2014/C 253/43
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Gruppo Norton Srl (Carini, Italie) (représentant: M. García Lirola, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Victoriano Marín Nicolás (Alcantarilla, Espagne) (représentant: M. Ruiz Vázquez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2013 (affaire R 341/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Victoriano Marín Nicolás et Gruppo Norton Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gruppo Norton Srl est condamné aux dépens.
(1) JO C 313 du 26.10.2013.
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