23.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 86/24
Recours introduit le 29 janvier 2013 — Roy/Conseil et Commission
(Affaire T-41/13)
2013/C 86/39
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: René Roy (Juillac-le-Coq, France) (représentant: C.-E. Gudin, avocat)
Parties défenderesses: Commission européenne et Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
la réparation intégrale du préjudice ainsi subi au titre des condamnations pécuniaires, soit la somme de 87 400 euros;
—
la réparation intégrale de son préjudice moral, soit la somme de 100 000 euros;
—
condamner le Conseil et la Commission aux entiers dépens et débours.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque des moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre des affaires T-195/11, Cahier e.a./Conseil et Commission (1), et T-458/11, Riche/Conseil et Commission (2).
(1) JO 2011, C 173, p. 14.
(2) JO 2011, C 298, p. 28.
Full & Egal Universal Law Academy