18.5.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 141/25
Recours introduit le 20 mars 2013 — Selo Medical/OHMI — biosyn Arzneimittel (SELOGYN)
(Affaire T-173/13)
2013/C 141/46
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Selo Medical GmbH (Unternberg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: biosyn Arzneimittel GmbH (Fellbach, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office du 21 janvier 2013 dans l’affaire R 2601/2011-4 et rejeter l’opposition formée à l’encontre de la demande de marque communautaire;
—
condamner l’Office et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Selo Medical GmbH
Marque communautaire concernée: marque verbale «SELOGYN» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no9 049 016
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: biosyn Arzneimittel GmbH
Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale «SELESYN» pour des produits et services des classes 5, 29 et 44
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
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