1.6.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/46
Recours introduit le 22 mars 2013 — DTL Corporación SL/OHMI — Vallejo Rosell (Generia)
(Affaire T-176/13)
2013/C 156/85
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: DTL Corporación SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Zuazo Araluze, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 24 janvier 2013, dans l’affaire R 661/2012-4, rejetant le recours formé contre le rejet de la demande de marque communautaire no8 830 821«Generia» pour tous les produits et les services des classes 9, 37, 40, 41 et 42 et pour une partie des services de la classe 35;
—
conformément à l’article 17 du règlement de procédure du Tribunal, condamner l’OHMI et les autres parties qui interviendraient à l’appui des conclusions de ce dernier dans le présent recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: partie requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale «Generia» pour les produits et services des classes 9, 11, 35, 37, 40, 41 et 42 — demande de marque communautaire no8 830 821
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mar Vallejo Rosell
Marque ou signe invoqué: marque figurative grise et blanche avec les éléments verbaux «Generalia generación renovable» pour des produits et services des classes 7, 35 et 40
Décision de la division d'opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 63, paragraphe 2 et de l’article 75 du règlement no 207/2009
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