15.6.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 171/34
Recours introduit le 8 avril 2013 — Stance, Inc./OHMI — Pokarna (STANCE)
(Affaire T-206/13)
2013/C 171/63
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Stance, Inc. (San Clemente, États-Unis) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Pokarna Ltd (Secundrabad, Inde)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la cinquième chambre de recours du 1er février 2013, dans l’affaire R 885/2012-5 relative à l’opposition fondée sur l’enregistrement de marque communautaire no005 491 329 formée contre la demande de marque communautaire no008 957 516«STANCE»;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Stance, Inc.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «STANCE» pour des produits de la classe 25 — demande de marque communautaire no8 957 516
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: l’enregistrement de marque communautaire de la marque figurative noire et blanche «STANZA», pour des produits et des services des classes 25 et 35
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la violation des articles 65; 8, paragraphe 1, sous b); 75; 76, paragraphe 1 et 2; et 83 du règlement du Conseil no 207/2009.
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