20.7.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 207/38
Recours introduit le 29 avril 2013 — Castell Macía/OHMI — PJ Hungary (PEPE CASTELL)
(Affaire T-242/13)
2013/C 207/64
Langue de procédure: l’espagnol
Parties:
Partie requérante: José Castell Macía (Elche, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal; P. López Ronda; H. Mosback et G. Macia Bonilla, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: PJ Hungary Szoláltató kft (PJ Hungary kft) (Budapest, Hongrie)
Conclusions
La requérante demande qu’il plaise au Tribunal
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 février 2013, dans le recours R 1401/2012-1, afin de rejeter l’opposition et d’accorder la marque communautaire no6 798 862«PEPE CATELL» en imposant les dépens à l’opposante dans les deux procédures;
—
condamner l’OHMI en qualité de partie défenderesse, à supporter ses dépens et ceux de la requérante dans la présente procédure;
—
le cas échéant, condamner la partie intervenant au soutien à supporter ses propres dépens et ceux de la requérante dans la présente procédure.
Moyens et principaux arguments:
Partie demandant l’enregistrement de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire demandée: marque verbale «PEPE CASTELL» pour des produits et services des classes 16, 25 et 39 — demande de marque communautaire no6 798 862
Propriétaire de la marque invoquée dans la procédure d’opposition: PJ Hungary Szolgáltató kft
Marque invoquée: marque figurative comportant des éléments verbaux: «Pepe Jeans FOOTWEAR» pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009.
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