27.7.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 215/14
Recours introduit le 17 mai 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Gaffashion (BAUSS)
(Affaire T-267/13)
2013/C 215/19
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J.L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda (Viana do Castelo, Portugal)
Conclusions
La partie requérante conclut à qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 dans l’affaire R 2295/2011-2, en ce que, en rejetant le recours de la demanderesse, elle confirme la décision de la division d’opposition, d’accueillir partiellement la demande de marque communautaire no9 093 733«BAUSS» (marque verbale);
—
condamner la défenderesse ou les parties s’opposant au présent recours aux dépens.
Moyens et arguments principaux
Demandeur de la marque communautaire: Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda
Marque communautaire concernée: marque verbale «BAUSS» pour les produits et services des classes 18, 25 et 35 — demande de marque communautaire no9 093 733
Titulaire de la marque invoquée à l’appui de l’opposition: la requérante
Marque invoquée: marques figuratives comportant des éléments verbaux «BASS 3 TRES», «BASS 10 DIEZ» et «BASS 20 VEINTE3» pour des produits et services des classes 18, 25 et 35.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
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