7.9.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 260/43
Recours introduit le 28 juin 2013 — Out of the blue/OHMI — Dubois e.a. (FUNNY BANDS)
(Affaire T-344/13)
2013/C 260/77
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt et D. Kipping)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Frédéric Dubois e.a. (Lasne, Belgique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 4 avril 2013, rendue dans l’affaire R 542/2012-2;
—
condamner l’OHMI à ses propres dépens, ainsi qu’à ceux de la partie requérante;
—
pour le cas où M. Dubois interviendrait dans la procédure, condamner celui-ci à ses propres dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: marque verbale visée par demande no9 350 794, comprenant l’élément verbal «FUNNY BANDS», pour des produits et services des classes 14, 17 et 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: signe allemand non déposé «FUNNY BANDS» pour divers produits, services et activités
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009.
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