21.9.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 274/19
Recours introduit le 17 juillet 2013 — Moonlight/OHMI — Lampenwelt (Moon)
(Affaire T-374/13)
2013/C 274/32
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Moonlight GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mai 2013 dans l’affaire R 676/2012-4 et enjoindre à l’OHMI de rejeter la demande en nullité de la marque communautaire no6 084 081;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «Moon» pour des produits relevant de la classe 11 — marque communautaire no6 084 081
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Lampenwelt GmbH & Co. KG
Motivation de la demande en nullité: les motifs absolus de nullité visés à l’article 52, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009
Décision de la division d’annulation: il a été fait droit à la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009
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