23.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 344/57
Recours introduit le 19 août 2013 — Métropole Gestion/OHMI — Metropol (METROPOL)
(Affaire T-431/13)
2013/C 344/103
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: Métropole Gestion (Paris, France) (représentant: M.-A. Roux Steinkühler, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Metropol Investment Financial Company Ltd (Moscou, Russie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Déclarer son recours recevable et bien fondé, et en conséquence;
—
Annuler partiellement la décision attaquée, en ce qu’elle a refusé de prononcer la nullité de la marque communautaire contestée se fondant sur les marques no 02 3 167 081, no 02 3 167 084 et no794 040, et les autres signes non enregistrés;
—
Confirmer la décision attaquée, en ce qu’elle a prononcé la nullité partielle de la marque no3 590 981 sur le fondement de la marque antérieure no 02 3 143 685;
—
Condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: Marque verbale «METROPOL» pour des produits et services des classes 9, 35, 36 et 42 — Marque communautaire no3 590 981
Titulaire de la marque communautaire: Metropol Investment Financial Company Ltd
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Partie requérante
Motivation de la demande en nullité: Marque verbale nationale «METROPOLE» et marques figuratives nationales et internationale «METROPOLE gestion» pour des services de la classe 36
Décision de la division d’annulation: La demande est partiellement rejetée
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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