23.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 344/63
Recours introduit le 9 septembre 2013 — nMetric LLC/OHMI (SMARTER SCHEDULING)
(Affaire T-499/13)
2013/C 344/116
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: nMetric LLC (Costa Mesa, États-Unis) (représentants: T. Fuchs et A. Münch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 juin 2013 dans l’affaire R 887/2012-2;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SMARTER SCHEDULING» pour des produits de la classe 9 — enregistrement international no1 093 837 désignant l’Union européenne
Décision de l’examinateur: rejet de la demande dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du RMC.
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