14.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 367/32
Recours introduit le 7 octobre 2013 — Vakoma/OHMI — VACOM (VAKOMA)
(Affaire T-535/13)
2013/C 367/57
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Vakoma GmbH (Magdebourg, Allemagne) (représentant: P. Kazzer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: VACOM Vakuum Komponenten & Messtechnik GmbH (Iéna, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de la partie défenderesse portant le numéro R 0908/2012-1, du 1er août 2013 et signifiée le 6 août 2013, ainsi qu’annuler la décision de la division d’opposition de la partie défenderesse, du 12 mars 2012, et rejeter l’opposition no B1 833 915 comme non fondée
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «VAKOMA» pour des produits et des services des classes 7, 40 et 42 — enregistrement communautaire no9 437 963
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: VACOM Vakuum Komponenten & Messtechnik GmbH
Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «VACOM» pour des produits des classes 7, 9 et 42
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
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