1.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 31/11
Recours introduit le 25 octobre 2013 — Hostel Tourist World/OHMI — WRI Nominees (Hostel Tourist W)
(Affaire T-566/13)
2014/C 31/19
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Hostel Tourist World, SL (Séville, Espagne) (représentant: J.M. Bartrina Díaz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler et réformer la décision rendue par l’OHMI en ce qu’elle a accueilli le recours ou l’appel formé par WRI Nominees Ltd, concernant l’annulation ou à la nullité de la marque communautaire no7 241 862, HOSTELTOURISTWORLD, pour les classes 39 et 43 de la nomenclature internationale;
—
conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement no 207/2009, déclarer irrecevable ou infondé le recours formé par la société WRI Nominees Ltd concernant la nullité de la marque communautaire no7 241 862, «HOSTELTOURISTWORLD.COM», pour les classes 35, 39 et 43 ou, à défaut, enjoindre à l’OHMI d’adopter les mesures nécessaires pour donner effet à l’arrêt faisant droit aux conclusions de la présente requête;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée, ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative «HostelTouristW», désignant des services des classes 35, 39 et 43 — marque communautaire no7 241 862
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: WRI Nominees Ltd
Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), dudit règlement, et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous c), dudit règlement.
Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours formé par WRI Nominees Ltd et annulation partielle de la décision de la division d’annulation
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
Moyens invoqués:
—
violation des articles 63 et 64 du règlement no 207/2009;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), dudit règlement.
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