25.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/27
Recours introduit le 8 novembre 2013 — H.P. Gauff Ingenieure/OHMI — Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW)
(Affaire T-586/13)
2014/C 24/49
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: G. Schneider — Rothhaar, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, prise par la première chambre de recours de l’OHMI le 5 septembre 2013 (procédure de recours R 118/2013-1);
—
renvoyer l’affaire à l’OHMI en lui recommandant la remise en l’état;
—
condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG
Marque communautaire concernée: la marque figurative «THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW» pour des produits et services des classes 11, 19, 36, 37, 39, 40, 41 et 42 — demande de marque communautaire no10 028 082
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Gauff GmbH & Co. Engineering KG
Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande et la marque verbale communautaire «Gauff» ainsi que la marque figurative allemande et la marque figurative communautaire «GAUFF» pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 44
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit en partie à l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet de la demande de remise en l’état et rejet du recours en tant qu’irrecevable
Moyens invoqués: violation de l’article 81 du règlement no 207/2009
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