8.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 39/21
Recours introduit le 15 novembre 2013 — Emsibeth SpA/OHMI — Peek & Cloppenburg (Nael)
(Affaire T-596/13)
2014/C 39/37
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Emsibeth SpA (Vérone, Italie) (représentant: A. Arpaia, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée; et
—
condamner l’OHMI aux dépens
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque figurative «Nael», pour des produits de la classe 3 — demande d’enregistrement no9 726 894
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Peek & Cloppenburg KG
Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «Mc Neal», pour des produits de la classe 3
Décision de la division d'opposition: a rejeté l’opposition
Décision de la chambre de recours: a annulé la décision de la division d’opposition et rejeté la demande d’enregistrement
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
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