25.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/32
Recours introduit le 21 novembre 2013 — Alma — The Soul of Italian Wine/OHMI
(Affaire T-605/13)
2014/C 24/59
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alma — The Soul of Italian Wine LLLP (Bal Harbor, États-Unis d’Amérique) (représentant: F. Terrano, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres SA
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 septembre 2013 dans l’affaire R 18/2013-2;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Alma — The Soul of Italian Wine LLLP
Marque communautaire concernée: La marque figurative contenant les éléments verbaux «SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE» — Demande de marque communautaire no9 784 539
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: Les enregistrements de marques communautaires no462 523 et no6 373 971 et les enregistrements de marques espagnoles no152 231, 715 524 et 2 796 505
Décision de la division d’opposition: Accueil de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC
Full & Egal Universal Law Academy