1.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 61/13
Recours introduit le 16 décembre 2013 — Zitro IP/OHMI — Gamepoint (SPIN BINGO)
(Affaire T-665/13)
2014/C 61/22
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zitro IP Sàrl. (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Gamepoint BV (La Haye, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 14 octobre 2013 dans l’affaire R 1388/2012-4;
—
condamner aux dépens la défenderesse ainsi que l’autre partie, si elle venait à intervenir au litige.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: marque figurative en couleurs comportant les éléments verbaux «SPIN BINGO», pour des produits et services des classes 9, 41 et 42 — demande de marque communautaire no9 545 658
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: marque verbale «ZITRO SPIN BINGO», pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 — marque communautaire no9 058 868
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire
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