1.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 61/14
Recours introduit le 24 décembre 2013 — TUI Deutschland/OHMI — Infinity Real Estate & Project Development (Sensimar)
(Affaire T-706/13)
2014/C 61/25
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: TUI Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne) (représentant: D. von Schultz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Infinity Real Estate & Project Development GmbH (Rantum/Sylt, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 octobre 2013, dans l’affaire R 1476/2012-1;
—
rejeter l’opposition formée à l’encontre de la demande de marque communautaire no7 212 889 de la partie requérante et
—
condamner l’Office aux dépens afférents aux procédures devant la division d’annulation et la chambre de recours, ainsi qu’à la présente affaire.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Sensimar» pour des produits et des services relevant des classes 16, 25, 35 et 44 — demande de marque communautaire no7 212 889.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Infinity Real Estate & Project Development GmbH
Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «SANSIBAR» pour des produits et des services relevant des classes 16, 25, 35 et 44.
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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