9.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 46/16
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 décembre 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Kessel medintim GmbH, anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH, Janssen-Cilag GmbH
(Affaire C-31/14 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale Premeno - Opposition du titulaire de la marque nationale verbale antérieure Pramino - Limitation des produits désignés dans la demande d’enregistrement en tant que marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 43, paragraphe 1))
(2015/C 046/21)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Walicka, agent)
Autres parties à la procédure: Kessel medintim GmbH, anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH, (représentant: A. Jacob, Rechtsanwalt), Janssen-Cilag GmbH (représentant: M. Wenz, Rechtsanwältin)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
3)
Janssen-Cilag GmbH supporte ses propres dépens.
(1) JO C 102 du 07.04.2014.
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