7.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 406/9
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2015 — Debonair Trading Internacional Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-270/14 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque communautaire verbale SÔ:UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO…?, SO…? ONE, SO…? CHIC - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Famille de marques))
(2015/C 406/08)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentant: T. Alkin, Barrister)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: V. Melgar, agent)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Debonair Trading Internacional Lda est condamnée aux dépens.
(1) JO C 303 du 08.09.2014
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