22.12.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/11
Pourvoi formé le 21 février 2014 par Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław, Lepiarz Alicja sp.j. contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 11 décembre 2013 dans l’affaire T-591/11 Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Henkel
(Affaire C-91/14 P)
(2014/C 462/17)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław, Lepiarz Alicja sp.j. (représentants: M. Konieczyński et I. Kubiec, avocats)
Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Henkel
Par ordonnance du 2 octobre 2014, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, non fondé et, en partie, irrecevable et condamné Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp.j. aux dépens.
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