11.5.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 155/43
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 26 mars 2015 — Coedo Suárez/Conseil
(Affaire F-38/14) (1)
((Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité - Proportionnalité de la sanction - Erreur manifeste d’appréciation - Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière - Respect des horaires de travail))
(2015/C 155/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ángel Coedo Suárez (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et A. Bisch, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision du Secrétaire général du Conseil d’imposer la sanction de révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité de 15 % jusqu’à l’âge de la retraite.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Coedo Suárez supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.
(1) JO C 212 du 07/07/2014, p. 45.
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