24.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 421/60
Recours introduit le 25 juin 2014 — ZZ/Commission
(Affaire F-57/14)
2014/C 421/86
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: L. Massaux, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision d’infliger une sanction disciplinaire consistant en un blâme au requérant, à l’issue d’une enquête disciplinaire et l’octroi de dommages et intérêts.
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination datée du 19 mars 2014 notifiée le 20 mars 2014 et pour autant que de besoin, la décision datée du 6 septembre 2013 adoptée par la DG Ressources Humaines et Sécurité;
—
condamner la Commission à lui verser la somme évaluée ex aequo et bono à 5 000 €;
—
condamner la Commission aux dépens.
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