2.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 34/51
Recours introduit le 3 novembre 2014 — ZZ/Commission
(Affaire F-128/14)
(2015/C 034/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: L. Vogel, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision de l’AIPN d’infliger au requérant la sanction disciplinaire de suspension d’avancement d’échelon pour une période de 12 mois.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision adoptée par l’AIPN, en la personne de trois Directeurs Généraux de la Commission, en date du 23 décembre 2013, par laquelle a été infligée au requérant la sanction de suspension d’avancement d’échelon pour une période de 12 mois, prenant effet le 31 décembre 2013, en application de l’article 9, § 1, c) de l'annexe IX du Statut;
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pour autant qu’il soit nécessaire, annuler également la décision adoptée par l’AIPN le 22 juillet 2014, par laquelle a été rejetée la réclamation du requérant, en date du 21 mars 2014, contestant la sentence disciplinaire précitée, datée du 23 décembre 2013;
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condamner la partie défenderesse aux dépens de l’instance, par application de l’article 101 du règlement de procédure, et notamment aux frais indispensables exposés aux fins de la procédure, tels que les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais et honoraires d'avocats, par application de l’article 105, c du même règlement.
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