21.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 429/18
Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 — NetMed/OHMI — Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953)
(Affaire T-21/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure Sander - Motif relatif de refus - Refus partiel de l’enregistrement - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 429/24)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: NetMed Sàrl (Wasserbillig, Luxembourg) (représentant: S. Schafhaus, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH (Baden-Baden, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2013 (affaire R 1846/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre NetMed Sàrl et Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NetMed Sàrl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 61 du 1.3.2014.
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