6.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 221/11
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Evyap/OHMI — Megusta Trading (nuru)
(Affaire T-56/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DURU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 221/15)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Istanbul, Turquie) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Megusta Trading GmbH (Zürich, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2013 (affaire R 1861/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Megusta Trading GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 129 du 28.4.2014.
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