29.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 213/34
Arrêt du Tribunal du 19 mai 2015 — Swatch/OHMI — Panavision Europe (SWATCHBALL)
(Affaire T-71/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 213/57)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Swatch AG (Biel, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Panavision Europe Ltd (Greenford, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2013 (affaire R 470/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Swatch AG et Panavision Europe Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Swatch AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 129 du 28.4.2014.
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