22.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/27
Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2016 — Copernicus-Trademarks/EUIPO — Maquet (LUCEO)
(Affaire T-82/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale LUCEO - Motif absolu de refus - Mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 305/37)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentant: F. Henkel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Maquet GmbH (Rastatt, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2013 (affaire R 2292/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Copernicus-Trademarks et Maquet.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Copernicus-Trademarks Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Maquet GmbH.
(1) JO C 112 du 14.4.2014.
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