1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/48
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — LTJ Diffusion/OHMI — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)
(Affaire T-83/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale ARTHUR & ASTON - Marque nationale figurative antérieure Arthur - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»])
(2016/C 038/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: LTJ Diffusion (Colombes, France) (représentants: initialement S. Lederman, puis F. Fajgenbaum, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arthur et Aston SAS (Giberville, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 1963/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre LTJ Diffusion et Arthur et Aston SAS.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LTJ Diffusion est condamnée aux dépens.
(1) JO C 112 du 14.4.2014.
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