25.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 27/43
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Sesma Merino/OHMI
(Affaire T-127/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évaluation - Objectifs 2011-2012 - Acte faisant grief - Recevabilité»))
(2016/C 027/52)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Alvaro Sesma Merino (El Campello, Espagne) (représentant: H. Tettenborn, avocat)
Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Saba et D. Botis, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 11 décembre 2013, Sesma Merino/OHMI (F-125/12, RecFP, EU:F:2013:192), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Alvaro Sesma Merino est condamné aux dépens.
(1) JO C 184 du 16.6.2014.
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