14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/28
Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Conseil/Simpson
(Affaire T-130/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Avancement de grade - Classement en grade - Décision de ne pas accorder à l’intéressé le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 - Dénaturation des éléments de preuve»))
(2015/C 414/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Conseil de l’Union européenne (représentants: initialement M. Bauer et A. Bisch, puis M. Bauer et E. Rebasti, agents)
Autre partie à la procédure: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, RecFP, EU:F:2013:201), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, RecFP, EU:F:2013:201), est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision par laquelle le Conseil de l’Union européenne a rejeté la demande de M. Erik Simpson visant à obtenir un avancement au grade AD 9 au motif qu’il avait réussi le concours EPSO/AD/113/07 et dans la mesure où il a condamné le Conseil à l’ensemble des dépens (points 1 et 3 du dispositif de cet arrêt).
2)
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 135 du 5.5.2014.
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