14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/29
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — I Castellani/OHMI — Chomarat (Représentation d’un cercle)
(Affaire T-137/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque figurative représentant un cercle - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage? Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif - Droits de la défense - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2015/C 414/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: I Castellani Srl (Meldola, Italie) (représentants: M. Caramelli, F. Boscariol de Roberto, I. Gatto et D. Martucci, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Compagnie Chomarat (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2013 (affaire R 1001/2012-2), relative à une procédure de déchéance entre la Compagnie Chomarat et I Castellani Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
I Castellani Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 135 du 5.5.2014.
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