30.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 398/46
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — Sonova Holding/OHMI (Flex)
(Affaire T-187/14) (1)
([«Marque communautaire - Marque communautaire verbale FLEX - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 398/58)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sonova Holding AG (Stäfa, Suisse) (représentant: C. Hawkes, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2013 (affaire R 357/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEX comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sonova Holding AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 151 du 19.5.2014.
Full & Egal Universal Law Academy