30.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 191/23
Arrêt du Tribunal du 19 avril 2016 — 100 % Capri Italia/EUIPO — IN.PRO.DI (100 % Capri)
(Affaire T-198/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri - Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI - Motif relatif de refus - Caractère distinctif - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 191/28)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: 100 % Capri Italia Srl (Capri, Italie) (représentants: A. Perani, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Inghirami produzione distribuzione SpA (IN.PRO.DI), anciennement Cantoni ITC SpA (Milan, Italie) (représentants: V. Piccarreta et M. Franzosi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 janvier 2014 (affaire R 2122/2012-2), concernant une procédure d’opposition entre Inghirami produzione distribuzione SpA (IN.PRO.DI) et 100 % Capri Italia Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
100 % Capri Italia Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 159 du 26.5.2014.
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