4.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/23
Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Mederer/OHMI — Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings)
(Affaire T-210/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Gummi Bear-Rings - Marque nationale figurative antérieure GUMMY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 118/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mederer GmbH (Fürth, Allemagne) (représentants: C. Sachs et O. Ruhl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: V. Melgar et H. Kunz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cadbury Netherlands International Holdings BV (Breda, Pays-Bas) (représentant: A. Padial Martínez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2013 (affaire R 225/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Cadbury Netherlands International Holdings B V et Mederer GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mederer GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 245 du 28.7.2014.
Full & Egal Universal Law Academy