18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/32
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Masafi/OHMI — Hd1 (masafi)
(Affaire T-249/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 016/39)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Masafi Co. LLC (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentant: G. Hinarejos Mulliez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Hd1 Ltd (Huddersfield, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2014 (affaire R 1131/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Hd1 Limited et Masafi Co. LLC.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Masafi Co. LLC est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 235 du 21.7.2014.
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