21.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 429/20
Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 — Giuntoli/OHMI — Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA)
(Affaire T-256/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 429/26)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Andrea Giuntoli (Barcelone, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz et T. Bösling, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2014 (affaire R 886/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et M. Andrea Giuntoli.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Andrea Giuntoli est condamné aux dépens.
(1) JO C 253 du 4.8.2014.
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