14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/29
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Hansen/OHMI (WIN365)
(Affaire T-264/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIN365 - Motif absolu de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 414/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Robert Hansen (Munich, Allemagne) (représentant: M. Pütz-Poulalion, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 février 2014 (affaire R 908/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIN365 comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté
2)
M. Robert Hansen est condamné aux dépens.
(1) JO C 194 du 24.6.2014.
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