13.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 211/45
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Zehnder Group International/EUIPO — Stiebel Eltron (comfotherm)
(Affaire T-267/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale comfotherm - Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Similitude des produits - Public pertinent - Interdépendance des critères»])
(2016/C 211/56)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne) (représentants: J. Eberhardt, H. Förster et Y. Holderied, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 février 2014 (affaire R 1318/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Stiebel Eltron GmbH & Co. KG et Zehnder Group International AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zehnder Group International AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 194 du 24.6.2014.
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