23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/49
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d'un fourneau)
(Affaire T-317/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un fourneau - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])
(2015/C 389/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentants: J. Weiser et A. Grohmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Walicka, puis A. Poch, D. Botis et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 février 2014 (affaire R 1656/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Toni Klement et Bullerjan GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Toni Klement est condamné aux dépens.
(1) JO C 261 du 11.8.2014.
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