8.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 190/14
Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 — Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille)
(Affaire T-319/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Rauschbrille - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 190/17)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Schoene, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 1356/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Rauschbrille comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 212 du 7.7.2014.
Full & Egal Universal Law Academy