27.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/9
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – /EUIPO – Rezon
(Affaires jointes T-322/14 et T-325/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marques de l’Union européenne verbale et figurative - Marque nationale figurative antérieure mobile - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, article 57, paragraphe 2, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 40, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2868/95»])
(2016/C 232/10)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: GmbH (Kleinmachnow, Allemagne) (représentant: T. Lührig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rezon OOD (Sofia, Bulgarie) (représentants: P. Kanchev et T. Ignatova, avocats)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier (affaire R 922/2013-1) et du 13 février 2014 (affaire R 951/2013-1), relatives à deux procédures d’annulation entre GmbH et Rezon OOD.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 235 du 21.7.2014.
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