3.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 363/38
Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2015 — Bankia/OHMI — Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia)
(Affaire T-323/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Bankia - Marque nationale verbale antérieure BANKY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 363/46)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bankia, SA (Valence, Espagne) (représentant: F. De Barba, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Banco ActivoBank (Portugal), SA (Lisbonne, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2014 (affaires jointes R 649/2013-2 et R 744/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Banco ActivoBank (Portugal), SA et Bankia, SA.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 février 2014 (affaires jointes R 649/2013-2 et R 744/2013-2) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Banco ActivoBank (Portugal), SA, concernant les «services immobiliers», visés par la demande de marque communautaire et relevant de la classe 36.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Bankia, SA et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.
(1) JO C 261 du 11.8.2014.
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