25.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 27/45
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI — Grupo Lactalis Iberia (Représentation d’un motif vichy rouge et blanc)
(Affaire T-327/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/55)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Compagnie des fromages & Richesmonts (Puteaux, France) (représentants: T. Mollet-Viéville et T. Cuche, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement V. Melgar, puis J. Crespo Carillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grupo Lactalis Iberia SA (Madrid, Espagne) (représentant: D. Masson, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2014 (affaire R 1295/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Grupo Lactalis Iberia SA et la Compagnie des fromages & Richesmonts.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Compagnie des fromages & Richesmonts est condamnée aux dépens.
(1) JO C 235 du 21.7.2014.
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