21.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 429/22
Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet à commande unique)
(Affaire T-334/14) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Saturation de l’état de l’art - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
(2015/C 429/28)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Guerras Mazón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Villeroy & Boch AG (Mettlach, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2014 (affaire R 812/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Villeroy & Boch AG et Roca Sanitario, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Roca Sanitario, SA, est condamnée aux dépens.
(1) JO C 261 du 11.8.2014.
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