14.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 98/36
Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Davó Lledó/OHMI — Administradora y Franquicias América et Inversiones Ged (DoggiS)
(Affaire T-335/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DoggiS - Marques nationales figuratives antérieures DoggiS - Marques nationales verbales antérieures DOGGIS et DOGGIBOX - Marques nationales figuratives antérieures représentant un personnage en forme de hot-dog - Éléments de preuve complémentaires produits pour la première fois devant la chambre de recours - Article 76 du règlement (CE) no 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal»])
(2016/C 098/47)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: José-Manuel Davó Lledó (Carthagène, Espagne) (représentants: J.-V. Gil Martí, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Administradora y Franquicias América, SA (Santiago, Chili) et Inversiones Ged Ltda (Santiago)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2014 (affaire R 1824/2013-1), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Administradora y Franquicias América, SA et Inversiones Ged Ltda et, d’autre part, M. José-Manuel Davó Lledó.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. José-Manuel Davó Lledó est condamné aux dépens.
(1) JO C 253 du 4.8.2014.
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