8.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 190/15
Arrêt du Tribunal du 22 avril 2015 — Rezon/OHMI — ( proMotor)
(Affaire T-337/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale proMotor - Marque nationale figurative antérieure mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 190/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rezon OOD (Sofia, Bulgarie) (représentants: P. Kanchev et T. Ignatova, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: GmbH (Kleinmachnow, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2014 (affaire R 950/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Rezon OOD et GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rezon OOD est condamnée aux dépens.
(1) JO C 245 du 28.7.2014.
Full & Egal Universal Law Academy